Le CIR (Crédit Impôt Recherche) a le vent en poupe ces dernières années. Il s’agit d’une mesure de réduction d’impôt visant à soutenir la recherche et le développement pour favoriser l’innovation au sein des entreprises. Comment fonctionne-t-il donc et quels en sont les avantages ?
Comment fonctionne le CIR ?
Le CIR permet aux entreprises de financer jusqu’à 30 % de leurs dépenses en recherche et développement (R&D). Ainsi, le CIR peut s’appliquer à trois grandes catégories de R&D. Il s’agit premièrement de la recherche fondamentale pour l’acquisition de nouvelles connaissances théoriques ou expérimentales.
En second lieu, le CIR peut être accordé dans le cadre d’une recherche appliquée visant à concevoir des applications ou des objets pour atteindre un objectif préalablement défini.
En dernier lieu, l’éligibilité au CIR est déterminée par le développement expérimental. Celui-ci vise à rassembler des informations grâce à des prototypes ou à l’installation de pilotes afin de créer de nouveaux produits ou procédés.
Toutes les entreprises (agricoles, industrielles, commerciales, etc.) soumises à l’impôt sur la société ou sur le revenu dans la catégorie des BIC peuvent bénéficier du CIR. Il n’y a aucune limite quant à leur forme juridique (SA, SARL, etc.) ou à leur taille.
Les dépenses prises en compte pour le CIR sont donc les suivantes :
- les dépenses de recherche ;
- les dépenses du personnel ;
- les frais de fonctionnement ;
- les frais de brevet ;
- les dotations aux amortissements ;
- et les frais de veille technologique.
Le CIR est calculé en effectuant la somme des dépenses. Il est égal à 30 % pour un montant inférieur ou égal à 100 millions d’euros. Au-delà, il est de 5 % et il est déterminé par année civile.
Quelle est la procédure pour bénéficier du CIR ?
Pour bénéficier de l’agrément CIR, il vous faudra demander à l’administration un rescrit fiscal qui vous rassurera que vous pouvez l’obtenir. Ensuite, vous devez remplir le formulaire 2069-A-SD où vous devrez renseigner des informations comme votre activité, l’effectif, la nature des travaux, etc. Il faudra joindre ce formulaire au relevé de solde n° 2572 et les envoyer au SIE (Service des Impôts des Entreprises). Une fois votre dossier validé, votre CIR sera valable pour trois ans.
Quels sont les avantages du CIR ?
L’un des tout premiers avantages du CIR est son accessibilité à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Les avantages fiscaux liés aux R&D constituent une véritable aubaine pour les entreprises. En effet, le CIR leur permet d’augmenter leurs fonds propres et de réduire les nombreux frais de fonctionnement. Les entreprises peuvent facilement recruter de jeunes docteurs pour un contrat de travail en CDI.
Aussi, si elles sont en difficulté, certaines entreprises peuvent demander un remboursement immédiat de leurs dépenses R&D. Il s’agit notamment :
- des PME ;
- des nouvelles entreprises ;
- des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) ;
- et des entreprises ayant subi une procédure de conciliation.
En outre, les JEI peuvent cumuler les avantages fiscaux du CIR à ceux portant sur les exonérations fiscales (charges sociales, impôts locaux, etc.).
Il apparait donc évident que le CIR représente un atout certain pour les entreprises.
